Conditions générales
de vente.
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations fournies par Beunika SARL (ci-après « Beunika ») à ses clients professionnels, dans le cadre de l'abonnement à un ou plusieurs modules de la plateforme Beunika.
2. Modules et abonnements
Beunika propose des modules autonomes (Site, Local, Booking, Catalogue, Shop, Social, SEO, Custom) facturés selon une formule composée de frais d'installation initiaux et d'un abonnement mensuel. Les tarifs en vigueur sont affichés en direct sur le configurateur.
La remise Beunika Bundle s'applique automatiquement à partir de trois modules sélectionnés au sein du même contrat.
3. Conclusion du contrat
Le client compose son plan via le configurateur, puis valide une proposition transmise par Beunika sous 24 heures ouvrées. Le contrat est conclu à la signature de la proposition et au paiement de l'acompte d'installation.
4. Paiement
Les frais d'installation sont payables à 50 % à la signature, 50 % à la mise en ligne. L'abonnement mensuel est prélevé d'avance le premier de chaque mois, par carte bancaire ou virement SEPA / CMI.
Tout retard de paiement entraîne une suspension de service après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
5. Durée et résiliation
Les abonnements sont sans engagement de durée. La résiliation intervient par e-mail à [email protected] avec un préavis de 30 jours calendaires. Aucun remboursement prorata temporis n'est dû pour le mois en cours.
6. Propriété des données et du contenu
Le client demeure propriétaire de ses données, contenus, noms de domaine et bases clients. À la résiliation, Beunika fournit un export complet sous 30 jours.
7. Responsabilité
Beunika met en œuvre une obligation de moyens. La responsabilité de Beunika est limitée aux sommes effectivement versées par le client sur les 12 derniers mois pour les prestations concernées.
8. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit marocain. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Casablanca, à défaut d'accord amiable préalable.